La lettre à Lulu
Lulu 64 - avril 2009

Bail bail. Ni choix ni loi pour les Chinois


Les Chinois sont bons à plumer. Quand ils nous envahissent, on leur doit bien ça. Exemple hôtelier.


Bail bail. Ni choix ni loi pour les Chinois
Ces étudiants ne pigent que couic à l'embrouille où ils sont tombés. Pour venir faire des études en France et soigner leur employabilité future, leur visa exige une adresse sur place. À Nantes, l'IAE, l'institut d'administration des entreprises, fournit l'adresse d'Appart city*, une formule de résidence hôtel. Une partie de ces Chinois commence par un an d'apprentissage du français. Voilà donc une vingtaine d'étudiants à peine descendus d'un vol Pékin-Roissy, débarquant à Nantes les paupières encore pleines du décalage horaire. Puisqu'ils restent plusieurs mois, on leur consent une ristourne : 432 euros quand même au lieu de 540, le tarif plein pot. Non compris électricité et internet, soit 60 euros de plus par mois. Le petit déj' est à sept euros. Quand même.

Arrivés en septembre, ces jeunes Chinois découvrent que c'est un peu chérot, leur turne. Ils veulent déménager. La directrice de la résidence d'Appart city fait vite savoir qu'ils ont signé un contrat bien verrouillé et qu'il faut donc rester jusqu'à l'été. Là, regardez, c'est écrit en français, oui ou non ? Partir ? Impossible sans régler les mois de loyer qui restent dûs jusqu'à fin juin, puisque le contrat d'Appart city stipule que « la résiliation pourra intervenir à l'initiative du preneur pour motif grave et légitime ». Appart city précisera même le seul motif valable à ses yeux : « Retour en Chine obligatoire cause visa non valide ». Une clause parfaitement abusive : selon la loi sur les logements meublés, la restriction au motif grave et légitime ne peut être imposée au locataire. Seul le loueur doit trouver un tel cas de force majeure pour pouvoir mettre dehors son locataire. Le hic, c'est que ce contrat, une simple feuille recto, ne respecte pas la loi sur les locations meublées, qui prévoit que le locataire est libre de partir, avec un mois de préavis. Et pas question de réajustement du loyer au prix fort puisque ce n'est pas prévu dans le contrat. « La loi permettant au locataire de partir à tout moment, on ne peut pas sanctionner financièrement ce choix », explique Marie Hélène Texier, juriste de l'Adil 44**.

Chambre des dépités

Deux étudiants décident de quitter ces chambres de luxe. La directrice de l'hôtel leur envoie une lettre menaçante : « Vous ne pouvez pas libérer ces appartements. Je vous conseille de ne pas louer d'autre appartement ailleurs, car vous allez être très embêtés ». Il faudra l'appui de militants du DAL pour permettre leur départ, moyennant le règlement du mois de préavis légal. Mais Appart city retient la caution, 427 euros par tête. Argument de l'hôtelier : on avait fait un prix s'il restaient neuf mois. Avec un ou deux mois de séjour, on revient au tarif plein. Ce serait même écrit en tout petit sur les « conditions générales de vente » fournies avec le contrat. Ce qui ne vaudrait que si les étudiants ont signé ces documents. Et s'ils les ont compris. Devant un juge, ça pourrait relever de l'abus de faiblesse, cette clause qu'Appart City n'a pas voulu montrer à Lulu, se contentant de répéter que ces Chinois doivent des ronds à l'hôtel, près de 200 euros pour l'un, 320 pour l'autre, arrivée avant. « Un dossier très simple », dit-on chez Menguy investissements. Les arguments varient pourtant suivant les jours et les inter-locuteurs : ça ne rentrerait pas dans le cadre de la loi sur les logements meublés ; le séjour est trop court ; ce ne peut pas être considéré comme la résidence principale de « ces étudiants qui sont domiciliés chez leurs parents » ; ce n'est pas une location classique mais une sous-location, le proprio étant l'investisseur qui achète la chambre en paquet défiscalisé et loue nu à Appart City qui meuble et sous loue. « L'argument de la résidence principale en Chine chez les parents est risible », relève l'Adil. Une jurisprudence toute fraîche de la cour de cassation explique d'ailleurs noir sur blanc que la résidence d'un étudiant, c'est là où il réside toute la semaine, pas là où il peut aller le week-end chez papa maman. « On va les rembourser s'ils nous règlent ce qu'ils nous doivent. On fera la compensation comme c'est souvent le cas », dit le directeur général Alain Audrain. Ne dites pas que c'est du chantage, c'est du pur commerce. À l'IAE, qui a pourtant fourni cette adresse, on n'est au courant de rien : « On va revoir ça pour l'année prochaine, s'il y a des problèmes », lâche Laurence Cosson, chargée du centre du management international franco-chinois.

Question économie et gestion, matières qu'ils viennent étudier à Nantes, ces Chinois ont été à bonne école. L'hôtel leur a fait les travaux dirigés. Dirigés contre eux, en fait.
Bruce Litige

* Appart city, une quarantaine de ces résidences en France, c'est le groupe Menguy investissements, basé à Nantes. Trois « hôtels » nantais, près de la cité des congrès, des places Viarme et Sanitat. Soit 269 piaules, studios ou T2 avec wifi, écran plat et chaînes câblées. De l'immobilier de rapport pour investisseurs, retraités friqués bénéficiant d'avantages d'impôts et du « statut fiscal du loueur de meublé qui leur permet de percevoir des revenus locatifs nets d’impôt ».
** Adil, association départementale d'information sur le logement. www.adil44.fr

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