La lettre à Lulu
Lulu 51 décembre 2005

Effet domino. Les oreilles rouges du tribunal de commerce



Comme les juges du tribunal de commerce de Nantes se sont fait salement tirer l'oreille, on les reconnaît facilement à la rougeur de leurs lobes. Parce qu'ils ne voulaient pour rien au monde donner des documents pourtant très officiels : la liste des nominations de leurs juges commissaires depuis une bonne douzaine d'années. L'association nantaise des victimes du tribunal de commerce a dû passer par un arrêt de la cour d'appel de Rennes du 18 octobre 2005 pour obtenir ces ordonnances et procès verbaux. Pas suffisant, il a fallu fournir copie de l'arrêt de justice pour que le tribunal de commerce daigne obtempérer. À la lecture de ces listes nommant les juges tous les ans, grosses surprises : les juges commissaires affectés dans nombre d'affaires ne sont pas les bons. Et n'ont donc aucun pouvoir légal pour assumer les actes et les signatures qu'ils ont pris dans les procédures. Ça peut paraître bénin, mais ça pourrait faire annuler un paquet de procédures, de fait irrégulières. Ainsi Christian Beugin, le président de l'association des victimes, a déniché que pour son affaire -une compagnie aérienne liquidée en 1992-, plein de juges du tribunal de commerce ne sont pas conformes. Pareil pour bien d'autres affaires litigieuses. Autant de voies de recours, comme disent les juristes. L'association des victimes songe à se faire installer une plate-forme téléphonique pour se laisser submerger d'appels. À s'en rougir les oreilles.

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