La lettre à Lulu
Lulu 50 novembre 2005

Escroque-monsieur. L’agio bégaye à la Banque Popupupulaire



Escroque-monsieur. L’agio bégaye à la Banque Popupupulaire
La banque pop a l’art de faire rougir les comptes par la méthode des agios à trois chiffres, tout en piquant l’argent des commissions.

Plonger dans le rouge n’est pas qu’un loisir de comptoir de bistrot. Les banques s’y adonnent aussi avec application. Les simples agios ne suffisant pas à plomber sérieusement les comptes d’un client, il suffit de les multiplier, ces agios. La BPBA, devenue BPA, a inventé la mitraillette à commissions annexes. Dans le cas de CPS, une PME de sérigraphie sur emballages de Basse-Goulaine, le tir à répétition ne s’est pas enrayé. Les ennuis ont commencé juste quand son pédégé Claude Suzenet a débauché un commercial à la concurrence. Le litige avec un fournisseur qui pique outillage et clients mène au tribunal de commerce, jusqu’à ce que Claude Suzenet s’attaque aussi à sa banque. Un expert est nommé par le tribunal de commerce en avril 2003.
Le taux le plus copieux qu’il déniche est de 134,6 % d’agios. Mais ça ne s’appelle pas comme ça. L’imagination des pontes de la banque pour donner un nom à toutes ces ponctions mérite d’être saluée. Trouver une dénomination différente pour autant de moyens identiques de faire moisson forcenée du blé des clients relève de la poésie pure. On a donc inventé des noms qui cumulent ces petites sommes qui assomment, petit à petit : «commission d’engagement, commission d’immobilisation- ou de permanence -, commission de réalisation de prêt, d’encaissement des effets escomptés, de mouvement de compte, de dépassement, de plus fort découvert, d’intervention ou commission d’écarté…»

L’argent des commissions

Ces cascades de frais «ne correspondent pas à un service rendu», analyse l’expert J.-C. Adot dans son rapport de 21 pages. Le tarif des agios indus était bien planqué : l’annonce au client du «taux effectif global», alias TEG, a soigneusement oublié d’évoquer une bonne part de ces faux frais, rajouts, rabiots et re-rabs re-supplémentaires. Un maquillage qui tombe sous le coup de la loi. Au fil des années, ni le chef d’entreprise ni les experts comptables et commissaires aux comptes n’ont repéré ces ponctions record. L’embrouille dont est victime Claude Suzenet ne s’arrête pas là : il a aussi repéré le jeu des dates de valeurs, qui fixent le moment où le compteur des agios commence à tourner. La banque a enclenché le compteur de deux à quatre jours avant les opérations de débit et jusqu’à trois jours après les opérations de crédit, voire six jours après pour certains chèques. Autant de pris en douce. Toujours selon l’expert requis par les juges, ces dates de valeur «ne semblent obéir à aucune règle précise». Mais bon, il faut avoir être souple avec le calendrier. Rien que ces manipulations peuvent gonfler le taux des agios, normalement compris entre 13 et 58 %, jusqu’à des chiffres records relevés par l’expert, de 85 à 366 % ! Ces chiffres sont tout à l’honneur des banques, rétribuant ainsi copieusement leurs actionnaires. Faudrait pas que ça finisse étalé dans la presse.
La défense de la BPA est simple, à défaut d’être convaincante : l’industriel qui s’estime floué et l’expert n’ont rien compris, et ils ont tout faux en calcul. La banque admet bien le principe d’un préjudice mais le minimise à 940,44 euros. Sur neuf ans, la PME réclame 258 250 euros pour rattraper les dégâts. Devant le tribunal de commerce, les affaires de CPS ont tourné vinaigre en s’attaquant à la BPBA à laquelle sont liés pas mal de juges du tribunal. Trop cul et chemise avec la banque, un juge est récusé, un second se débarque lui-même, se sentant trop marqué.
Depuis 2003, le délit de «taux usuraire» n’existant plus, on ne peut plus se défendre que sur la mention du taux effectif global qui indique le pourcentage applicable de ponction admissible. C’est cet imbroglio de commissions à rallonge qui vaut à la Banque populaire Atlantique et à François Ferdinand, le président du conseil d’administration, de comparaître le 12 janvier prochain pour escroquerie. Un mot qu’une banque cherche à fréquenter le moins possible, on ne sait pas pourquoi.

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