Secrétaire général de la Ville de Nantes depuis 1989, donc patron d'une modeste PME de quelque cinq mille salariés, Jean-Antoine Mathys et sa famille habitent un coquet logement de fonction. Un jaloux a porté plainte contre cet avantage accordé au n°1 administratif de la ville, spécialiste du droit public, récent chevalier de la légion d'honneur. Fournie à l'appui de la plainte, la jurisprudence concernant le secrétaire général de François Léotard à la mairie de Fréjus, condamné pour un cas identique de logement de fonction sans «nécessité absolue de service». Les quelques 8 000 F de loyer de ce bel appartement cours Guisth'au, mais aussi eau, gaz et électricité, sont payés par le budget communal grâce à une délibération du conseil municipal de juin 1989. Le prédécesseur à la tête de la Ville ne bénéficiant pas d'un tel avantage en nature, le menu personnel qui n'est pas logé à même enseigne l'a mauvaise. «La loi a été scrupuleusement respectée ; il n'y a jamais eu d'observation à ce sujet de la chambre des comptes, qui examine en long et en large l'ensemble des avantages indirects. De plus, c'est autorisé par la nouvelle loi Chevènement de septembre dernier*» dit le patron des communaux à Lulu. La question est de savoir si cette loi peut être appliquée rétroactivement, ce qui serait contraire à tous les principes enseignés en fac de droit. «Recevoir la légion d'honneur, c'est adhérer à une communauté de valeurs» a déclaré Mathys lors de l'agrafage de la médaille**. Il voulait sans doute parler de valeur ajoutée.

<I>* Les avantages en nature des fonctionnaires sont désormais autorisés, grâce à un discret article 77 de la loi relative au «renforcement et à la simplification de la coopération communale». ** Presse-Océan du 30 novembre 98.</I>