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n°31 - déc

Guerre de succession. Les exécutaires testamenteurs


Héritier escamoté, effet veuf garanti. Chronique des succès du jour d’une succession truquée d’hier.


Guerre de succession. Les exécutaires testamenteurs
Ne pas hésiter à déshériter son prochain* est un péché pas bien. Pour court-circuiter le partage de l’héritage, le veuf de la défunte maman de Pierre Desprès a fait état de fausse qualité d’usufruitier. Les deux vrais héritiers directs sont deux demi-frères, un citoyen belge pour donner à l’histoire un relief européen, et Pierre Desprès, l’enfant naturel d’un premier lit, qui se voit escamoté de la sucession par divers procédés dictés par un sens répétitif de la charité chrétienne bien ordonnée, qui, comme il se doit, commence par soi-même. Victime d’un embrouillamini maximum, Desprès requiert la force judiciaire. Pour blanchir les fonds de maman Desprès juste avant son décès, un immeuble a été acheté à Ancenis géré par une SCI dont le nom tordant est platement inspiré de celui de la rue : la SCI Tartifume. Faut dire que le coup de la SCI est tartifumant : pas de comptabilité, statuts non conformes, et une gérante de fait et de circonstance de 87 ans, frangine du veuf et beau-père de Després.

Pour régulariser la SCI, hors-la-loi depuis 1991, Me Hervé Lenoir, avocat à Ancenis, assigne en référé Desprès afin de pouvoir désigner un administrateur provisoire, fourguer au plus vite l’immeuble, et récupérer les picaillons du patrimoine ainsi dispersé. Tout en estampant au passage les deux fils héritiers. Seul hic, l’avocat n’a pas le moindre mandat de celui qu’il est sensé représenter, le demi-frère belge de Desprès. Il se sert aussi effrontément de la fausse qualité d’usufruitier du beau-père, embrouille avouée par écrit et confiée dans un PV de gendarmerie versé au dossier du juge d’instruction.

Ecarté chronique par actes notariés douteux, Pierre Després a pourtant averti le tribunal de Nantes que toute la procédure serait irrégulière, venant de gens qui sont sous le coup depuis septembre 1995 d’une plainte pénale pour faux et usage de faux sur laquelle repose l’affaire. Me Christophe Doucet, avocat commis par l’aide juridictionnelle pour défendre Desprès, dépose en douce des conclusions qu’il n’a pas montrées à son client. Il passe curieusement sous silence les pièces et arguments démontrant la tentative d’escroquerie envers son client. Pas question de mettre en cause son confrère de la partie adverse, Me Lenoir, agissant avec deux mandats plus que douteux : celui du veuf, basé sur un faux en écritures publiques, celui du Belge, carrément fictif. Les deux demi-frères n’ont en fait rien l’un contre l’autre dans cette procédure qui les unit contre les mêmes imposteurs.

La justice a laissé passer. L’immeuble, dont les deux demi-frères étaient en fait les copropriétaires indivis, a finalement été vendu en 1997 sans qu’ils n’aient touché le moindre fifrelin. Dernièrement, les deux demi-frères qui ne se connaissaient pratiquement pas, ont pris contact, mettant en évidence l’absence de mandat de l’avocat d’Ancenis pour poursuivre le demi-frangin français. Avec deux ans de retard, le Bruxellois a été avisé par Me Lenoir du bon tour joué à Desprès. Le bâtonnier des avocats n’a pas bronché, ni répondu au courrier de Desprès l’informant de ces agissements pour le moins originaux de Mes Doucet et Lenoir. Mais il faut aller de l’avant. Réouvrir l’enquête judiciaire, c’est risquer d’obliger la machination à faire machine arrière.


<I>* Voir «Une plaisanterie de bas-héritage», Lulu n° 28-29.</I>

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