La lettre à Lulu
Lulu 50 novembre 2005

Indulgences agglomérées. La menace de la ceinture bourge


Imaginez la ville envahie par les nantis, des piscines partout, des caméras autour. Bienvenue à Rupinville. Assumant une pénurie délibérée de logements sociaux, les communes récalcitrantes achètent leur standing à coup d’amendes volontaires. Un calcul payant.


Indulgences agglomérées. La menace de la ceinture bourge
La mixité sociale est un réel fléau pour la cote de l’immobilier. Pour ne pas la plomber par la proximité de logements pour miséreux, des communes ont la parade : raquer les amendes légales pour manque de logements sociaux. Cassez-vous, les cas soc’ ! Evidemment, tout ça impose un petit budget, mais on n’a rien sans rien. Et électoralement, cette illégalité tolérée a du bon.
Le logement social, c’est bien chez les autres. Loin des yeux, loin des haut-le-cœur qu’on éprouve à la proximité de ces HLM dans une commune huppée. Bien sûr, il y a ce fichu article 55 de la loi SRU (relative à la solidarité et au renouvellement urbain de décembre 2000). Un truc pénible qui oblige chaque commune à avoir 20 % de logements sociaux sur son territoire (1). Mais que les bons contribuables payant impôt sur la petite fortune se rassurent : il est fort possible de ne pas accueillir de pauvres et de cas soc’, moyennant une amende prélevée sur les recettes fiscales annuelles, 152,45 euros par logement manquant sous le quota des 20%. Comme aux temps des indulgences des braves chrétiens rachetant leurs péchés en lâchant quelques pièces d’or. Mais l’amende est diminuée du montant des dépenses que la commune a pu financer à un titre ou à un autre pour édifier des HLM. Ainsi, certaines communes n'ont rien à payer même si elles sont loin d'atteindre le quota.
Le ministère de l’emploi et de la cohésion sociale a la transparence très discrète. Comme l’explique L’Humanité (2), la liste des contrevenants existe bien sur le site internet du ministère mais bien planquée dans des sous-sous dossiers aux titres anodins qu’il faut cliquer en cascade jusqu’au « tableau des communes » dévoilant leur infraction sanctionnée par une amende volontaire. Le prix à payer pour que des ghettos de gueux s’installent ailleurs.
Pour la Loire-Inférieure, Lulu a déniché la liste officielle des récalcitrants acharnés et des mauvais élèves sous la barre minimum. De droite à gauche. Du nord au sud.

Le top des rupins à l'abri

Indulgences agglomérées. La menace de la ceinture bourge
Les Sorinières : 3,5 %
Haute-Goulaine : 3,5 %
Vertou : 4,3 %
Pornichet : 4,4 %
La Baule : 4,6 %
Basse-Goulaine : 5,8 %
Le Croisic : 6,2 %
Le Pellerin : 6,3 %
Thouaré : 6,3 %
La Chapelle-sur-Erdre : 6,6 %
Saint-Jean-de-Boiseau : 6,8 %
Sautron : 7 %
Le Pouliguen : 7,9 %
Carquefou : 8,4 %
Donges : 8,5 %
Guérande : 8,6 %
Saint-Sébastien-sur-Loire : 9,1 %

Début de l’horreur,

Sainte-Luce : 10,1 %
Indre : 12,2 %
La Montagne : 12,3 %

Va falloir penser à fuir :

Orvault : 15,9 %
Couëron : 16,6 %
Rezé : 16,8 %
Bouguenais : 18,5 %
Trignac : 19,2 %

Aux Sorinières, qui tient le pompon avec Haute-Goulaine, le maire proclame : « La solidarité, une valeur qui nous est chère », mais il parle de solidarité équipant les petits vieux de téléalarmes (3). A Haute-Goulaine, 1er ex æquo au palmarès de l’antisocial, le maire assume son score et le brandit comme argument électoral. En 2004, il manquait 280 logements sociaux pour être conforme au minimum légal. Il préfère nettement débourser allègrement l’amende par clapier à pauvre manquant, soit 42 000 euros de faux frais. Le tarif annuel pour acheter une tranquillité sociale, et ne pas ruiner l’image de sa commune. Calé sur l’idéologie de la préférence nationale ou locale, le seul effort concédé cible les vieux et les jeunes du cru « favorisant ainsi la durabilité des relations parents-enfants » (4). Le magazine municipal de Saint-Sébastien-sur-Loire consacre un dossier à ses efforts pour « maîtriser l’urbanisation et favoriser la mixité sociale », assez fier d’être passé de 8,11 % à 9,10 % en trois ans d’efforts. Le journal indique que « depuis 2004, la ville a consacré 375 000 euros pour la réalisation de logements sociaux ». Il s’agit en fait d’apports de terrains, précise le service de l’urbanisme, contacté par Lulu. Le dernier chiffre connu de l’amende (on dit « prélèvement », on a sa dignité) est de 180 000 euros pour 2003. Sollicitée par Lulu, la Préfecture n’a pas donné les chiffres des montants financiers sanctionnant les communes ne respectant pas la loi.

Le prix du terrain à bannir

La loi SRU prévoyait la création de fonds régionaux d'aménagement urbain pour gérer ces taxes prélevées sur les communes hors-la-loi du logement social. En Loire-Inférieure, personne ne se presse pour lancer une structure gérant ces fonds.
Sainte-Luce affiche une volonté (5) de respecter 25 % de logements sociaux sur le cumul des programmes en cours. Mais l’effort ne concerne que les nouveaux logements, sans agir significativement sur le retard global. Encore une entourloupe de com’ : annoncer qu’on fait mieux que le 20 % légal, et passer pour super vertueux, sauf que le taux reste loin du compte pour l’ensemble. Bien sûr, ce tri sélectif des contribuables et administrés n’est pas joli joli et Jean-Louis Borloo a fait les gros yeux lors au congrès des HLM à Nantes fin septembre, utilisant des mots durs : « Ce n’est pas acceptable ! ». Dans les communes chics, on en tremble encore. A la tête de l’Union sociale pour l’habitat, Michel Delebarre a renchérit : « Il faudra avoir des actes de persuasion plus redoutables et accroître les pénalisations ». On se calme. En tout cas, les spécialistes assurent que le rattrapage ne se fera pas avant vingt ans, au moins. La cote des
terrains a le temps de grimper. En espérant que les pauvres comprennent enfin qu’ils sont inutiles. Foncièrement et immobilièrement.

(1) Pour les communes de plus de 1500 habitants, sauf si la moitié du territoire urbanisé est inconstructible, ou si elles appartiennent à des agglomérations en décroissance de population, ce qui n’est pas le cas de l’agglo nantaise.
(2) Le 22 septembre 2005
(3) Lulu n°41, juin 2003
(4) Lulu n°44, avril 2004
(5) Le journal des Lucéens n°40, été 2005

Lu 2337 fois













La Lettre à Lulu : @ValKphotos @CQFDjournal @JefKlakRevue @Reporterre @Bastamag @acrimed_info lulu solidaire
Vendredi 29 Septembre - 10:05
La Lettre à Lulu : @ValKphotos on a cosigné.
Vendredi 29 Septembre - 10:05
La Lettre à Lulu : RT @ValKphotos: Serieux?! C'est quoi que l'État pige pas dans #IndyMedia? indy (indépendant) + media (média) = liberté de la presse! https:…
Vendredi 29 Septembre - 10:04
La Lettre à Lulu : Retailleau ne cumule plus. Explication par @rayclid #retailleau #senateur #Senat #cumuldesmandats https://t.co/bAFUgJe2h4
Jeudi 28 Septembre - 12:59
La Lettre à Lulu : Procès de l'ex-préfet de Loire-Inférieure, Jean Daubigny. La lettre que Lulu lui a adressée l'an dernier… https://t.co/c8aXZHMsGw
Dimanche 10 Septembre - 13:47