La lettre à Lulu
Lulu 84 - mai 2014

La vérité si logement. Les paradis fiscaux des huissiers


Quasi sinistrés en ces temps qui sont si durs, mon pauv’ monsieur, les huissiers de justice ont trouvé un moyen de survivre en déménageant leurs bureaux, chez les pauvres, en pleine zone franche. Un bon moyen pour pas payer d’impôts ni de cotisations sociales. En contrepartie, faut embaucher du personnel du coin. Et alors ? Euh, ben là...


Fiscalité en huissier trempé

« Je ne suis pas capable de vous répondre. Je... Je ne suis pas obligé de vous répondre », bredouille Jean-Marie Diridollou, pas ravi qu’on l’interpelle sur ses propres avantages. C’est vrai qu’il est là pour constater une occupation d’agence d’intérim par les syndicalistes, pas pour répondre de ses avantages professionnels et exonérations fiscales devant un journaliste goguenard qui saisit l’occasion pour le pousser dans ses retranchements. Faut dire, c’est pas facile d’avoir des réponses de ces gens-là. Quand on aborde le chapitre de ses impôts, l’huissier fait plutôt le mort. Même si on le relance, par mail ou par téléphone. Son collègue Me Philippe Gachet décrochera quelques jours plus tard le téléphone pour tancer le sale garnement : « Vos questions sont polémiques, le ton déplaisant » et pas question de répondre puisqu’il n’y est « pas obligé ». Ils ont dû se passer le mot, entre zonards fiscalement choyés. Dès que le dispositif d’exonération d’impôts a été en place, une quinzaine d’huissiers nantais ont déménagé dans la ZFU, zone franche urbaine de Bellevue. Une envie de côtoyer le populo, sans doute pour mieux le comprendre et mieux l’expulser. En tous cas, c’est tout bénef : exonération totale de l’impôt sur les bénéfices, de taxe professionnelle, de taxe foncière, de cotisations patronales de sécu...

Faut pas les prendre pour des constats

Le département liste 32 études regroupant 60 huissiers de justice dont 18 sont basés en zone franche urbaine, soit exactement un sur trois. Ce qui montre une affection particulière pour ces « zones délaissées par l’emploi ». Les « officiers publics et ministériels » qui y ont déménagé leur siège ont une authentique passion pour la redynamisation de ces quartiers « au profit des habitants », en misant sur un recrutement de proximité requis pour profiter des détaxes de ces périmètres très avantageux.

Au 14 bd Churchill, dans l’ancien siège de la Banque populaire atlantique, huit huissiers – regroupement de trois études – s’affairent notamment à recouvrer des dettes pour le compte du Trésor public auprès des mauvais payeurs, tout en ayant eux-mêmes éludé l’impôt. Les chasseurs de prime sont Me Didier Chagneau, le président de la chambre départementale des huissiers de Loire-Inférieure et trois de ses confrères qui ont fait pareil en zone franche nazairienne, ce qui n’empêche pas de régulières sorties constateuses sur la ZAD de ND-des-Landes pour un gros client nommé Vinci. Vous savez, la boîte qui a pour slogan « Les vraies réussites sont celles que l’on partage ».

La BA au bas de l’échelle

La misère ne donne pas seulement aux huissiers du boulot quand il faut expulser, envoyer des sommations, brandir des commandements et autres injonctions aux endettés. Les pauvres permettent aux huissiers de faire une bonne action et une bonne opération, en transférant leurs bureaux là où le taux de chômage est le plus lourd et le niveau de qualification professionnelle des jeunes plus bas qu’ailleurs. En zone franche, l’huissier se rachète, et s’achète un bouclier fiscal pas cher.

Vive la crise sur le gâteau

En 1999, deux ans après la création des ZFU, un rapport du Sénat a épinglé « les phénomènes d’effet d’aubaine et de fraude engendrés par le dispositif des zones franches urbaines ». Ce qui ne saurait concerner les huissiers, bien sûr... Leurs études bénéficient d’un régime de privilèges fiscaux, à condition qu’au moins un tiers des salariés résident dans le quartier classé en zone franche. Et alors, comment réussir cet exploit ?

Il fallait faire un état des lieux. Pour le constat, Lulu les a appelés au téléphone. Il fallait écrire. Lulu a écrit. Le président de la chambre départementale fait dire sèchement qu’il n’a « pas le temps de répondre ». Ni depuis la première demande, ni maintenant, ni plus tard. Les autres font pareil, aucune réponse, jamais disponibles, ni au bigophone ni par mail. Sauter sur le larron sur le terrain, en plein constat d’occupation de boîte d’intérim n’a pas donné plus de réponse. Aller sur place à l’improviste expose à un commandement de quitter les lieux. Impossible de savoir comment ils ont rempli leurs obligations fiscales en déménageant : en licenciant un tiers de leurs effectifs avant le changement d’adresses pour en recruter autant habitant dans le périmètre de la ZFU, ou en assumant un sureffectif d’un tiers mais qui plomberait la masse salariale ? À part le standard et le secrétariat, ces études recrutent des juristes formés, pas faciles à trouver dans le quartier populaire, où rares sont celles et ceux qui font des études de droit postbac.

Comment est contrôlée chaque année la véracité des répartitions du personnel, résidant hors ou au sein de la zone franche ? Nantes Métropole assure que ça ne fait pas partie de ses missions. Relancé une demi-douzaine de fois, à Nantes et à Paris, le fisc a mis cinq mois à ne pas répondre à Lulu, hormis un copié-collé du cadre légal et cette précision : « Lorsque l’entreprise fait l’objet d’un contrôle fiscal, le respect des conditions d’octroi du régime fiscal applicable en ZFU est, bien entendu, examiné au même titre que celui des autres obligations de l’entreprise ». On n’en saura pas plus. Dès que vous voyez un huissier, posez-lui la question. Présentez vous comme happy tax payer réglo. Il devrait adorer.

Eva Défiscalp

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La Lettre à Lulu : @breizhalato C'est ça. On se recouche et on revient du bon pied !
Mercredi 28 Juin - 10:51
La Lettre à Lulu : @AntoineDen On retire ! Ecrit trop vite, on s'est pris les pieds dans la calculette ! On y revient... Merci !
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