La lettre à Lulu
Lulu 88 - mai 2015

Opération du cœur. Très chers auditeurs...


Comment enfumer un préfet et engraisser des experts de l’audit. Méthode en une leçon, version petite collectivité pleine aux as.


C’est un peu comme si l’élu avait pété au nez du préfet. Sommé de résilier un contrat illégal, il a laissé traîner et, une fois les délais de recours dépassés, le préfet n’avait plus rien à redire. L’élu en question, rangé des voitures en mars 2014, c’est l’ex-président de la communauté de communes Cœur d’estuaire, alias CCCE. Une des plus riches de Loire-Inférieure. Président de la comcom pendant sa création il y a dix ans, le divers droite Bernard Moisière a eu le cœur sur la main, ne reculant devant aucun sacrifice pour engraisser les dividendes des actionnaires du cabinet Deloitte et associés France, marque de l’un des quatre plus gros cabinets d’audit au monde. Juridique, fiscal, compta, ces gars-là sont des experts, mais pas les moins chers. De l’ordre de 210 euros de l’heure, plus les frais.

La valley joue au silicon

Pas de radinerie, la comcom a de quoi payer le prix fort, avec des ressources opulentes provenant de la centrale EDF de Cordemais, via la taxe professionnelle, devenue « contribution économique territoriale ». En 2010, Moisière fait plancher Deloitte notamment sur un fumeux double parc industriel censé aspirer par magie « de 100 à 200 PME de l’éco-construction », histoire de faire un peu oublier qu’il doit sa fortune au charbon cramé depuis dix ans, pas vraiment l’image la plus écolo*. L’étude a déterminé que Munich était à 3 h 15 d’avion de Saint-Etienne-de-Monluc, a déblatéré « visibilité » et « effet cluster » et identifié un gisement de 40 clients « très intéressés »**. Le fond d’investissement britannique Proudreed a été chargé en 2011 de la commercialisation des deux parcs rebaptisés « green valley », ça fait toujours mieux que silicon. Et depuis ? Ben rien. Rase campagne, à part une pose de première pierre en octobre 2012. L’écocostruction ou le lieu ou les deux n’étant pas très glamour, les 40 « très intéressés » s’étant évaporés, il a bien fallu, en septembre 2014, que le cahier des charges s’ouvre au tout venant des PME, écolo ou pas, constructive ou non... Trois entreprises seraient en pourparlers.

À votre bon cœur

Le premier marché de « prestations intellectuelles » passé en 2011 avec Deloitte a scoré 1,89 million d’euros HT, petite note grimpée à 1,9 million avec une rallonge de rien du tout, un avenant pour couvrir les frais de déplacement des experts. Le marché a été reconduit pour trois ans en février 2014 (juste avant le départ de Moisière) pour à peine plus, 1,928 million cette fois. Le quasi copié collé du marché a prétexté que « des actions ont été engagées au titre de cette mission qui s’achève, certaines d’entre elles n’ayant pas encore été conduites à leur terme ».

À trois ans de distance, les appels d’offre ont le même intitulé : « mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour finaliser la mise en place de plusieurs projets et accompagner la communauté de communes dans leur mise en œuvre », comprenant les deux fameux parcs écoconstruction, du touristico-culturel, le renouveau urbain autour de la gare, de nouveaux débouchés agricoles...

Le 21 février 2014, un recours gracieux a alerté le préfet, qui a exercé son contrôle de légalité, et demandé au président de la CCCE de résilier le marché. Qu’à cela ne tienne, Moisière s’est engagé auprès du préfet à annuler le marché illégal. Et il s’est carrément assis sur sa promesse ! Dans la lignée, son successeur Joël Geffroy a fait pareil, prétendant avoir une autre interprétation des textes que le préfet, demandant un arbitrage pour gagner du temps et ne programmant jamais au conseil communautaire de voter la résiliation du marché avec Deloitte. L’arbitrage est tombé, relance du préfet le 6 octobre 2014 redemandant d’annuler le contrat. En novembre, peinard, le délai de recours devant le tribunal administratif était passé, et le préfet marron. Chez Deloitte, on a ouvert le champagne, dégusté la bouche en cœur d’estuaire.

Ernestine Young
* « Le charbon est vert, c’est nouveau », Lulu n° 82-83, décembre 2013.
** Journal des entreprises, le 3 décembre 2010.

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