La lettre à Lulu
Lulu 72 - avril 2011

Performance sur la sécurité intérieure. Loppsi, et hop si affinités



Performance sur la sécurité intérieure. Loppsi, et hop si affinités
Résumons : par sa décision n° 2011-625 DC du 10 mars 2011, le Conseil constitutionnel a statué sur la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dite Loppsi) , rejeté les griefs des requérants dirigés contre les articles 1er, 4, 11, 37-I, 38, 58, 60 et 61 (I). Il a fait droit à leurs griefs dirigés contre des dispositions des articles 18, 37 II, 41, 43, 53, 90, 92 et 101 qu’il a censurées (II). Enfin (III) il a examiné d’office pour les censurer des dispositions des articles 10, 14, 32, 91 et 123-II. I - Le Conseil constitutionnel a rejeté les griefs des requérants dirigés contre les articles 1er, 4, 11, 37-I, 38, 58, 60 et 61 de la loi.

Le reste est sur le site www.loppsi.fr. Voilà, vous savez tout.

Par Gwen et Pich, nos envoyés spéciaux sur place.


Lu 160 fois













La Lettre à Lulu : @ValKphotos @CQFDjournal @JefKlakRevue @Reporterre @Bastamag @acrimed_info lulu solidaire
Vendredi 29 Septembre - 10:05
La Lettre à Lulu : @ValKphotos on a cosigné.
Vendredi 29 Septembre - 10:05
La Lettre à Lulu : RT @ValKphotos: Serieux?! C'est quoi que l'État pige pas dans #IndyMedia? indy (indépendant) + media (média) = liberté de la presse! https:…
Vendredi 29 Septembre - 10:04
La Lettre à Lulu : Retailleau ne cumule plus. Explication par @rayclid #retailleau #senateur #Senat #cumuldesmandats https://t.co/bAFUgJe2h4
Jeudi 28 Septembre - 12:59
La Lettre à Lulu : Procès de l'ex-préfet de Loire-Inférieure, Jean Daubigny. La lettre que Lulu lui a adressée l'an dernier… https://t.co/c8aXZHMsGw
Dimanche 10 Septembre - 13:47