La lettre à Lulu
Lulu 65 - juillet 2009

Chinoiseries. Des contrats sujets à caution


Remboursez, remboursez ! Sommé de respecter la loi, Appart city a craché


Chinoiseries. Des contrats sujets à caution
Les tauliers de la résidence Appart City ont fini par plier. Après avoir, au mépris de la loi, retenu la caution d'étudiants chinois, cette résidence d'apparts meublés a remboursé l'intégralité des 540 euros de caution. Il aura fallu un peu de pression, l'association Droit au logement (Dal) mettant les points sur les i en évoquant l'issue peu reluisante d'un procès. Les contrats douteux de ce « grandiose complex surrounded by gardens in a residential district of Nantes », sont effectivement surrounded par un nuage d'embrouilles. Arrivés à la rentrée universitaire, des étudiants chinois ont vite voulu quitter ces appartements, un peu chérots pour leur change de yuans en euros. Impossible, vous avez signé jusqu'à l'été 2009, avaient dit les gérants.

Lu par des militants français dotés de notions en droit, les contrats se sont avérés improbables et très mal boutiqués. « Contrat de location courte durée » pour un de ces étudiants chinois, « de longue durée » pour l'autre, ce qui n'existe pas en droit. Pas de quittance, ni de relevé de consommation électrique facturée en plus du loyer. Taxe de séjour illégale : « Ce n'est pas un hôtel, puisque ça relève de la loi sur les logements meublés. Et 115 euros d'ouverture de frais de dossier, on se demande bien pourquoi », dit Philippe Gallis du Dal 44. Impossible d'envisager une révision à la hausse des tarifs pour sanctionner le départ anticipé. La direction de cette résidence d'investisseurs* a tenté d'embrouiller Lulu, évoquant plein d'arguments juridiques infondés, contradictoires. «Bienvenue chez vous» est le slogan — très original — d'Appart City. «Ciao, les relous», ça se dit comment en chinois ?

* Ni choix ni loi pour les Chinois, Lulu N°64, avril 2009

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