La lettre à Lulu
Lulu 52 avril 2006

Date limite. Péril en la mise en demeure



Tout à ses livres, ce libraire nazairien avait négligé ses livres de comptes. Il s'est ainsi rendu coupable d'un retard de paiement à l'Urssaf, de 702 €. Evidemment, deux semaines après la date limite, la mise en demeure ne traîne pas, dûment majorée de 7,5€ pour les frais. Mais comme entre temps le libraire retardataire a réglé son dû, il néglige les 7,5€ d'amende. Quinze jours plus tard, forcément, devant un tel mélange criminel d'arrogance et de mauvaise foi, l'administration y va d'une seconde mise en demeure, réclamant les 7,5€ de pénalité, majoré de 70€ pour financer ce recommandé de «dernier avis avant poursuites». Pour que d'implacables poursuites ubuesques ne tombent pas en cascade, majorées et surmajorées, le libraire a payé. On ne peut pas toujours risquer des mises en demeure, au demeurant.

Lu 5004 fois













La Lettre à Lulu : RT @Fakir_: Une piscine à Brégançon pour préserver leur intimité. C'est vrai, quoi, les Macron ont droit à la protection de leur vie privée…
Samedi 23 Juin - 21:51
La Lettre à Lulu : RT @Maitre_Eolas: Mais bande de cretins l’AME n’est pas un cadeau fait aux sans papiers, c’est une mesure de santé publique. Vous préférez…
Samedi 23 Juin - 21:51
La Lettre à Lulu : RT @NONago_NDDL: Lundi, mardi et mercredi, chacun-e est conviée à un chantier nettoyage de la zone autogéré #zad #NDDL, c'est à dire: tu p…
Samedi 23 Juin - 21:50
La Lettre à Lulu : RT @Reporterre: « Il s’agit de savoir si on veut plus de fermes à taille humaine, des installations, des expérimentations agricoles. Les p…
Samedi 23 Juin - 21:49
La Lettre à Lulu : RT @KEMPFHERVE: Forte enquête de @Bastamag sur les 478 personnes tuées par la police depuis 1977. Dont 56 enfants ou mineurs ! La violence…
Lundi 18 Juin - 15:46