La lettre à Lulu
N°26 - décembre 199

Gîte découvert. Le logis du chevalier municipal



Gîte découvert. Le logis du chevalier municipal
Secrétaire général de la Ville de Nantes depuis 1989, donc patron d’une modeste PME de quelque cinq mille salariés, Jean-Antoine Mathys et sa famille habitent un coquet logement de fonction. Un jaloux a porté plainte contre cet avantage accordé au n°1 administratif de la ville, spécialiste du droit public, récent chevalier de la légion d’honneur. Fournie à l’appui de la plainte, la jurisprudence concernant le secrétaire général de François Léotard à la mairie de Fréjus, condamné pour un cas identique de logement de fonction sans «nécessité absolue de service». Les quelques 8 000 F de loyer de ce bel appartement cours Guisth’au, mais aussi eau, gaz et électricité, sont payés par le budget communal grâce à une délibération du conseil municipal de juin 1989. Le prédécesseur à la tête de la Ville ne bénéficiant pas d’un tel avantage en nature, le menu personnel qui n’est pas logé à même enseigne l’a mauvaise. «La loi a été scrupuleusement respectée ; il n’y a jamais eu d’observation à ce sujet de la chambre des comptes, qui examine en long et en large l’ensemble des avantages indirects. De plus, c’est autorisé par la nouvelle loi Chevènement de septembre dernier*» dit le patron des communaux à Lulu. La question est de savoir si cette loi peut être appliquée rétroactivement, ce qui serait contraire à tous les principes enseignés en fac de droit. «Recevoir la légion d’honneur, c’est adhérer à une communauté de valeurs» a déclaré Mathys lors de l’agrafage de la médaille**. Il voulait sans doute parler de valeur ajoutée.

<I>* Les avantages en nature des fonctionnaires sont désormais autorisés, grâce à un discret article 77 de la loi relative au «renforcement et à la simplification de la coopération communale». ** Presse-Océan du 30 novembre 98.</I>

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