La lettre à Lulu
Lulu 97 - juillet 2017

L’arbre qui cache le paradis fiscal

Misérycorde


Les hérons sont fatigués, mais le bizness s'est trouvé un jouet pour ses manigances fiscales.


Nantes métropole a un plan de reforestation urbaine et compte bien en faire un « démonstrateur du territoire » vantant son sens inné des affaires. Pour le futur Arbre aux hérons, monumental attrape-touristes prévu dans la carrière Miséry dans le Bas-Chantenay, la bourgmestresse Johanna Rolland ne ménage pas sa peine afin de convaincre les boss de mettre la main au porte-monnaie de leur boîte. Ils sont censés cracher un tiers du financement pour un projet estimé, pour l’instant, à 35 millions d’euros, soit l’équivalent de 2,5 groupes scolaires Aimé-Césaire. C’est ainsi que la belle alliance populaire se transforme en la belle entente capitalistique, union sacrée main dans la main avec les patrons du Medef et ceux de la CCI. Et de Vinci, mécène intéressé de l’arbre aux ziozios.

Forcément cocréateur dans l’âme, ce cocollectif de copartenaires cofinanceurs et des « réseaux du manufacturing nantais » co-crée donc un « fonds de dotation ». Kezacoco ? Oh rien, juste un outil de défiscalisation créé en 2008 sous Sarkozy auquel s’étaient alors opposés les socialistes. « Un véritable paradis fiscal pour la philantropie », écrit Étienne Rocher, avocat spécialiste en « corporate, droit des sociétés et fusions-acquisitions » au cabinet d’affaires Granrut. Rien d’un tendre idéaliste donc. Avisé, le gusse enfonce le clou : « C’est en effet une véritable niche fiscale : le traitement fiscal du fonds est inégalé en Europe pour des véhicules à finalités similaires. »* Une entreprise bénéficie d’une réduc d’impôt correspondant à 60 % du don dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires. Exemple, le supermarché Tartempion de l’Éraudière « parraine » d’un chèque de 50 000 € l’une des 22 branches devant composer l’attraction foraine : il pourra en théorie déduire 30 000 € de ses impôts.

Reste un petit détail juridique : le fonds doit servir une mission supposée d’intérêt public. Pas de problème. Obstacle levé par la délibération du conseil métropolitain votée le 10 février : « Cet outil, dont l’objectif est notamment de financer des actions d’intérêt général concourant à la réalisation du projet Arbre aux hérons, permettra de mobiliser et d’impliquer concrètement les acteurs du territoire. » Puisqu’on vous le dit ! Cette affirmation résistera-t-elle aussi au test du partage des recettes ? Car on peut supposer que l’arbre reproduira le dispositif de rémunération de ses concepteurs, François Delarozière et Pierre Oréfice, intéressés à son exploitation, comme c’est déjà le cas pour l’Éléphant, la galerie des Machines et la boutique. Jusqu’en 2025 leurs royalties * sont fixées à « 0,5 % du chiffre d’affaires de la billetterie, assorti de conditions de déclenchement et de plafonnement, et 3 % du chiffre d’affaires de la boutique »**. Une nouvelle délégation de service public suffira-t-elle pour parfaire le tour de passe-passe ? Assumer un Luna park antichambre des paradis fiscaux, ça irait pourtant dans l’attractivité. Optimiseurs fiscaux de tout poils, les hérons vous ouvrent leur nid.
Pierre-François Delaroficière

* La Tribune, 3 septembre 2014.
** Conseil de Nantes métropole, 25 juin 2010.

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