La lettre à Lulu
n°34 - oct

Le CIO souteneur abusif



C’était en juin 2000 et l’affaire n’a pas été ébruitée au siège nantais de la banque. Gérant de fait d’une société dans la panade, le CIO est alors condamné pour soutien abusif par la Cour d’appel de Poitiers après le tribunal de la Rochelle. Ce qui oblige la banque à verser 3,2 millions de francs à la société Iso Roche, la moitié du passif de l’entreprise de bâtiment basée à Aytré. Le jugement souligne que la banque “a été gravement défaillante dans son obligation de conseil”, en créant “une apparence de solvabilité alors que l’activité (de l’entreprise) était irrémédiablement compromise”*. Avec un aplomb terrible, la banque avait refusé de payer la somme fixée par les juges, prétextant qu’elle risquait de ne pas récupérer ses sous si Iso-Roche perdait en cassation. “C’est bien la première fois que je vois un débiteur demander à son créancier de prouver sa solvabilité, avait dit l’avocat d’Iso Roche. Même pris la main dans le sac, la banque ne peut se départir de cette attitude dominatrice. Elle a commis une faute colossale, elle doit l’assumer”.

<I>* Sud-Ouest des 13 et 24 juin 2000.</I>

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