La lettre à Lulu
Lulu 53 juillet 2006

Moite moite. L'acquisition de la mitoyenneté



« Le promoteur est dans l'impasse », titrait La Lettre à Lulu en décembre 1999. Depuis le début de ce litige sur des actes de propriétés opposant un promoteur, Antoine Perissinot et des riverains de la petite impasse Guston, la justice est passée deux fois. En première instance, en décembre 2000, elle a dit que les habitants de la partie ouest de l'impasse étaient propriétaires de toute la voie privée viabilisée en 1929, accordant un droit de passage au promoteur. En appel, en juillet 2002, le promoteur a été reconnu détenteur de la moitié de l'impasse de son côté, et garde son droit de passage. La juste lutte des promoteurs a emporté une victoire sur le front de l'est.

Lu 2103 fois













La Lettre à Lulu : RT @frapdessins: #Remaniement La solution est pourtant évidente... https://t.co/vNVLWfMvcQ
Samedi 13 Octobre - 15:04
La Lettre à Lulu : RT @ijarjaille: A #Rennes et #Nantes, Vinci profite à plein de l’abandon de #NDDL. @MediacitesNtes a consulté en exclusivité un rapport de…
Jeudi 11 Octobre - 15:55
La Lettre à Lulu : RT @frapdessins: #5e_République : c'est plus ce que c'était ! #Macron #Benalla #Collomb https://t.co/m4lns8OWbf
Dimanche 7 Octobre - 19:00
La Lettre à Lulu : S’appelle comment ??? https://t.co/S3XeeYkXYA
Dimanche 7 Octobre - 18:58
La Lettre à Lulu : Kita et ses petits commerces... lire aussi https://t.co/LKp7CNRMW6 https://t.co/6FI3AMq67k
Vendredi 5 Octobre - 10:02