La lettre à Lulu
n°10 -avr

Notaireland. Le notaire veille sur son spécule


Le panonceau de ce notaire d’Ancenis, l’une des plus grosses études de l’Ouest devrait plutôt indiquer «agent immobilier» ou «chargé d’affaires». Le ministère de la Justice cherche un tournevis pour déboulonner l’enseigne.


Notaireland. Le notaire veille sur son spécule
En réchappera-t-il ? Me Léonard a déjà écopé de la sanction professionnelle suprême pour un notaire, et la justice préconise un traitement sévère. Condamné par ses semblables, le notaire d’Ancenis accuse la chambre des notaires de mélanger les genres : «Le blâme ne me fait strictement rien, plastronne-t-il. C’est un réflexe malthusianiste. On ne supporte pas l’activité de mon étude qui fait 14 MF d’honoraires par an et emploie trente salariés. Je suis extrêmement jalousé.» L’erreur de Léonard, c’est d’avoir acheté à un promoteur six studios dans un programme immobilier en construction face à l’université catholique d’Angers. Pour 2,1 MF -pratiquement comptant- dans un immeuble dont le notaire réalisait les actes. Pas très catholique. Le notaire, qui dit avoir voulu sauver la mise de son client promoteur, a ainsi fait office de banquier de rechange. Une opération assimilable à de la spéculation, interdite par la déontologie. La chambre des notaires lui a appliqué la sanction disciplinaire maximum : «censure devant la chambre assemblée», avec transmission à la justice. Le milieu redoutant de donner une image fâcheuse, la procédure est rarissime. La suite -suspension voire destitution- dépend de la «Direction des affaires civiles» de la Chancellerie qui depuis l’automne a en main l’enquête spéciale effectuée par le parquet sur cette étude hors limites : le procureur adjoint a demandé «des sanctions sévères» contre Me Léonard pour avoir confondu l’activité d’agent immobilier avec sa charge de notaire. Alors que le commerce ne doit être qu’accessoire vis-à-vis des actes notariés.

Associé à la fin des années 80 au groupe de constructeurs Moulet, Me Léonard a survécu au naufrage du bâtisseur, et gère toujours 2 500 logements issus de ces opérations immobilières en quête de défiscalisations. Un joli fromage. Le notaire est le mandataire des propriétaires auprès des syndics de copropriété. Ce qui lui a valu une sale réputation auprès des organismes de consommateurs et associations de locataires qui ont bataillé ferme contre des provisions sur charges sous évaluées à signature du bail. Les rappels longtemps après (mais avant cinq ans quand même, il y aurait prescription) ont été douloureux pour les locataires. Et les plaintes répétées. Aujourd’hui Me Léonard se vante d’avoir gagné un procès de plus qu’il n’en a perdu. Sept contre six. Le dernier procès, celui où il risque d’être viré de la profession, pourrait rétablir la balance.

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