La lettre à Lulu
Lulu 72 - avril 2011

Performance sur la sécurité intérieure. Loppsi, et hop si affinités



Performance sur la sécurité intérieure. Loppsi, et hop si affinités
Résumons : par sa décision n° 2011-625 DC du 10 mars 2011, le Conseil constitutionnel a statué sur la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dite Loppsi) , rejeté les griefs des requérants dirigés contre les articles 1er, 4, 11, 37-I, 38, 58, 60 et 61 (I). Il a fait droit à leurs griefs dirigés contre des dispositions des articles 18, 37 II, 41, 43, 53, 90, 92 et 101 qu’il a censurées (II). Enfin (III) il a examiné d’office pour les censurer des dispositions des articles 10, 14, 32, 91 et 123-II. I - Le Conseil constitutionnel a rejeté les griefs des requérants dirigés contre les articles 1er, 4, 11, 37-I, 38, 58, 60 et 61 de la loi.

Le reste est sur le site www.loppsi.fr. Voilà, vous savez tout.

Par Gwen et Pich, nos envoyés spéciaux sur place.


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