La lettre à Lulu
N°5/6 - été 1996

Un dégé chouchouté

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Pas très strict, le District de Fontenay-le-Comte, qui a accordé en 1991 à son directeur général un « logement pour utilité de service ». La collectivité l’a acheté 800 000 F mais ne le loue que 115 F par mois. Ce qui n’est pas du tout le prix du marché, note la Chambre régionale des comptes qui qualifie ce passe-droit de « quasi gratuité » d’autant que le directeur aurait dû automatiquement abandonner en contrepartie « une partie du régime indemnitaire servi aux fonctionnaires territoriaux ». Malgré la sommation de la chambre des comptes de révoquer le bail, le District se fait tirer l’oreille pour rétablir un loyer plus conforme.

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